Droits de propriété intellectuelle
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a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, images, textes, slogans, des séquences animées,… , sonores ou non ;
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Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Audi ou de Cotrans Automobiles ou des titulaires des droits ayant autorisé Cotrans Automobiles à les exploiter.
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– En matière de droit d’auteur de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI)
– En matière de dessins et modèles de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI)
– En matière de marque de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées à quatre années d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende pour l’importation ou la production industrielle de marchandises contrefaisantes.