Politique de confidentialité
Préambule
Définitions
1. Présentation des acteurs du Traitement des Données à caractère personnel
1.1 Responsable du traitement
1.2 Délégué à la protection des Données à caractère personnel
2. Principes applicables au Traitement des Données à caractère personnel
2.1 Une collecte loyale et transparente
2.2 Une utilisation légitime et proportionnée
2.3 Pertinence, adéquation, et minimisation des Données à caractère personnel collectées
2.4 Une protection de vos Données à caractère personnel dès la conception et par défaut
3. Le Traitement de vos Données à caractère personnel
3.1 Traitements relatifs à la collecte des cookies et traceurs
3.2 Traitements mis en œuvre
3.2.1 Bases légales et finalités de Traitements
3.2.1.1 Consentement
3.2.1.2 Mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat
3.2.1.3 Respect de Nos obligations légales et règlementaires
3.2.1.4 Intérêt légitime
3.2.2 Profilage et personnalisation
3.2.3 Traitements pour l’exécution de services tiers
3.3 Données à caractère personnel collectées et traitées
3.4 La source des Données à caractère personnel que Nous traitons
3.4.1 Données à caractère personnel que vous Nous avez fournies
3.4.2 Données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre utilisation de Nos produits et services
3.4.3 Données collectées depuis des sources externes
3.5 Êtes-vous obligé de fournir vos Données à caractère personnel ?
3.6 Personnes concernées
3.7 Destinataires des données
3.8 Durées de conservation des Données à caractère personnel
Finalité du Traitement | Durées de conservation |
L’envoi de communications commerciales, y compris des offres personnalisées, relatives à Nos produits et services, par courrier électronique et par SMS, et le suivi de performance de ces envois. | Si vous êtes un de Nos clients, ces communications pourront vous être envoyées pendant toute la durée de Notre relation commerciale, puis pendant trois (3) ans après la fin de cette relation ou du dernier contact que vous avez initié. Si vous n’êtes pas encore sûr de vouloir bénéficiez de Nos produits et services, et que vous êtes encore en phase de prospection, Nous pouvons vous transmettre des communications sur Nos offres et produits pendant une durée de trois (3) ans à partir du dernier contact que vous avez initié. |
L’envoi de communications commerciales, y compris des offres personnalisées, relatives à Nos produits et services, par courrier postal et par téléphone, et le suivi de performance de ces envois. | Si vous êtes un de Nos clients, ces communications pourront vous être envoyées pendant toute la durée de Notre relation commerciale, puis pendant trois (3) ans après la fin de cette relation ou du dernier contact que vous avez initié. Si vous n’êtes pas encore sûr de vouloir bénéficiez de Nos produits et services, et que vous êtes encore en phase de prospection, Nous pouvons vous transmettre des communications sur Nos offres et produits pendant une durée de trois (3) ans à partir du dernier contact que vous avez initié. |
La gestion de votre inscription à la newsletter Audi France | Nous vous enverrons Notre lettre d’information jusqu’à ce que vous en désabonniez. |
La gestion des cookies soumis à consentement | La durée de conservation ne saurait excéder 13 mois. |
La gestion des cookies non soumis à consentement | La durée de conservation ne saurait excéder 13 mois. |
La gestion et le suivi de votre participation aux tirages au sort et jeux-concours organisés par Audi France | Nous conserverons vos données pour une durée de trois (3) ans après la fin du jeux-concours ou du tirage au sort. |
La participation aux évènements et invitations d’Audi France | Nous conserverons vos données pour une durée de trois (3) ans après votre participation à l’évènement. |
La création de votre compte client [Nom du type de compte pour la Marque], sa configuration et la gestion de votre profil | Nous conserverons vos Données à caractère personnel présentes sur votre compte myAudi jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte. |
La géolocalisation de votre appareil ou de votre véhicule | Les données de géolocalisation de votre appareil ou de votre véhicule ne seront pas conservés pour une durée supérieure à la durée nécessaire au Traitement de vos données de localisation ou pour la durée du Service pour lequel la localisation de votre véhicule est demandée. |
La gestion de notre relation commerciale | Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée de notre relation commerciale, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses seront archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire. En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui résultent entre autres du Code de commerce allemand (HGB) et du Code fiscal allemand (A0). Les périodes indiquées prévues dans ces codes pour la conservation et la documentation s’élèvent à dix ans. |
La gestion de vos demandes de devis | Nous conserverons vos Données à caractère personnel relatives à vos demandes de devis pendant toute la durée de notre relation commerciale, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Si vous n’avez pas accepté ce devis et n’avez donc pas effectué les opérations prévues, Nous conserverons vos Données à caractère personnel pour une durée de trois (3) ans à partir du dernier contact que vous avez initié. |
La gestion de vos demandes de prise de rendez-vous avec un Partenaire membre du réseau agréé Audi France | Nous conserverons vos Données à caractère personnel relatives à vos demandes de rendez-vous pendant toute la durée de notre relation commerciale, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. |
La gestion de vos demandes d’essai de véhicules et de vos demandes de contact pour informations sur les véhicules et les services (dit « Lead ») | Nous conserverons vos Données à caractère personnel relatives à vos demandes d’essai et de contact pendant la durée nécessaire à cette transmission au Partenaire et pour la durée nécessaire au suivi de votre demande. |
La gestion de vos commandes et réservations de véhicules, d’accessoires, et de fonctionnalités | Nous conserverons vos Données à caractère personnel relatives aux commandes et réservation que vous avez effectués pendant toute la durée de notre relation commerciale, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. |
La gestion et le suivi de vos achats de véhicules, d’accessoires, et de fonctionnalités | Nous conserverons vos Données à caractère personnel relatives aux achats que vous avez effectués pendant toute la durée de notre relation commerciale, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. |
La gestion et le suivi de votre location de véhicule | Nous conserverons vos Données à caractère personnel relatives aux achats que vous avez effectués pendant toute la durée de notre relation commerciale, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. |
Le suivi de la garantie de votre véhicule | Nous conserverons vos Données à caractère personnel concernant la garantie de votre véhicule pendant tout la durée de notre relation commerciale. |
Les gestions du service d’assistance en cas d’accident | Nous conservons vos données pendant toute la durée de la prestation de service, ainsi que pendant toute la durée couverte par les obligations de conservation légales applicables. |
La gestion des opérations nécessaires au regard des produits, services, ou fonctionnalités auxquels vous avez souscrit | Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée de souscription du service ou pendant toute la durée de notre relation commerciale, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. |
La gestion de Notre comptabilité générale | L’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. |
La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques, judiciaires, et administratives habilitées à cet effet | Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat. En outre, Nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui résultent entre autres du Code de commerce allemand (HGB) et du Code fiscal allemand (A0). Les périodes indiquées prévues dans ces codes pour la conservation et la documentation s’élèvent à dix (10) ans. |
Le respect de la réglementation applicable à Notre activité | Nous conserverons vos données pendant la durée précisée par la règlementation applicable. |
L’information des propriétaires de véhicules concernant les opérations de rappel liés à la sécurité des véhicules | Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée de l’opération de rappel. |
La gestion de vos demandes d’exercice de droits sur vos Données à caractère personnel | Les données sont conservées pendant un (1) ou six (6) ans, selon le droit exercé. |
La navigation et l’utilisation de Notre site et des fonctionnalités qui y sont associés et la reconnaissance de votre identité en tant que client auprès des différents services que Nous. proposons | Nous pourrons permettre la reconnaissance et la connexion à des fonctionnalités avec votre identité en tant que client pendant toute la durée de notre relation commerciale. |
L’enrichissement de vos Données à caractère personnel avec des bases externes, afin de vous apporter un service et des offres personnalisés sur la base de vos intérêts | Vos données enrichies seront conservées pour la même durée que celle de l’envoi de communications et d’offres commerciales, ou de la fourniture de services le cas échéant. |
L’établissement d’un profil sur la base de vos Données à caractère personnel et de vos intérêts | Votre profil sera conservé pour la même durée que celle de l’envoi de communications et d’offres commerciales, ou si vous avez un compte myAudi, pour la durée d’existence de votre compte client. |
La mise en œuvre d’un live tchat sur Notre site | Nous conserverons vos données pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez initié. |
L’envoi et la gestion de sondages et de questionnaires de satisfaction, que ce soit après vos contacts avec Notre service client, ou après une visite auprès d’un des Partenaire du réseau agréé Audi France | Nous conserverons vos données pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez initié. |
L’affichage des offres commerciales relatives aux produits et services commercialisés par Audi France sur tout support tels que les sites internet ou les applications mobiles d’Audi France | Si vous êtes un de Nos clients, Nous serons susceptibles de vous afficher des offres pendant toute la durée de Notre relation commerciale, puis pendant trois (3) ans après la fin de cette relation ou du dernier contact que vous avez initié.
Si vous n’êtes pas encore sûr de vouloir bénéficiez de Nos produits et services, et que vous êtes encore en phase de prospection, Nous serons susceptibles de vous afficher des offres sur Nos offres et produits pendant une durée de trois (3) ans à partir du dernier contact que vous avez initié. |
La réalisation de statistiques et analyses dans le but de suivre les objectifs concernant la vente et l’entretien des véhicules et d’améliorer Nos offres et services | Nous conserverons vos données pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez initié. |
La gestion de vos réclamations et interrogations lorsque vous contactez Notre service client | Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant tout la durée de notre relation commerciale, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses seront archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale.
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire.
En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui résultent entre autres du Code de commerce allemand (HGB) et du Code fiscal allemand (A0). Les périodes indiquées prévues dans ces codes pour la conservation et la documentation s’élèvent à dix (10) ans. |
L’enregistrement des conversations téléphoniques lors de vos contacts avec Notre service client | Vos Données à caractère personnel sont conservées pendant trois (3) mois à compter de leur enregistrement. |
La prévention et la lutte contre les anomalies lors des opérations après-vente sur les véhicules, et le cas échéant, l’identification des fraudes lors de ces opérations | Les données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à douze (12) mois à compter de l'émission des alertes avant d’être qualifiées.
Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées.
Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de cinq (5) ans à compter de la date d'inscription sur cette liste.
Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat. |
Le contrôle de la qualité des services qui vous sont rendus par Nos Partenaires à travers des visites mystères et l’étude des services rendus sur les véhicules | Nous serons amenés à traiter vos Données à caractère personnel pour la durée nécessaire au contrôle de la qualité du service rendu et pour la durée pendant laquelle le Partenaire pourra soulever des objections à la note qu’il a reçue. |
La conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité | Nous conservons les fichiers journaux pouvant contenir vos Données à caractère personnel pour l’analyse des erreurs de fonctionnement et pour des raisons de sécurité (par exemple pour analyser les tentatives d’attaque) pendant 7 jours, et sont ensuite supprimés. Les fichiers journaux dont la conservation est requise pour une durée supérieure à des fins de preuve sont exempts de toute suppression jusqu’à la clarification finale de l’incident en question. |
L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de Nos droits | Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée de notre relation commerciale, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses seront archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale.
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire.
Dans certaines circonstances, vos données peuvent également devoir être conservées pour une période plus longue, comme lorsqu’une détention dite légale ou litigieuse (c’est-à-dire une interdiction de supprimer les données pendant la durée de la procédure) est ordonnée dans le cadre d’une procédure officielle ou judiciaire. En outre, Nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui résultent entre autres du Code de commerce allemand (HGB) et du Code fiscal allemand (A0). Les périodes indiquées prévues dans ces codes pour la conservation et la documentation s’élèvent à dix (10) ans. |
3.9 Sécurité de vos données
3.10 Transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen
4. Vos droits et leurs modalités d’exercice
4.1 Le contenu de vos droits
4.1.1 Le droit d’accès
4.1.2 Le droit d’opposition au Traitement de vos Données à caractère personnel
4.1.3 Le droit à l’oubli
4.1.4 Le droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel
4.1.5 Le droit à la portabilité des Données à caractère personnel que vous avez fournies
4.1.6 Le droit de définir des directives post-mortem
4.2 Le retrait de votre consentement au Traitement
4.3 L’exercice de vos droits
4.3.1 Exercice de droit auprès d’Audi France
4.3.2 Exercice de droit auprès des membres du réseau agréé Audi France
4.3.3 Exercice de droit auprès d’Audi AG